Avant d'aller sur le domaine de la contrefaçon.
Zack-attack a écrit:
j'imprime la sérigraphie d'un torse d'une figurine que Lego a crée et que je la met sur mon torse, est-ce que j'ai le droit de vendre ce torse ?
Est-ce que tu es en règle vis-à vis du fisc autrement dit est-ce que, ton activité commerciale est déclarée ? Car
d'après ça Citation:
A. Omission de déclaration dans les délais prescrits :
point 170
qui fait allusion à la tolérance légale définie par l'article 1741 du CGI (code général des impôts)
et donc le fameux
Article 1741 du CGI Citation:
Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 €.
A priori c'est ok si moins de 153 € par an...
Pour ce qui est de la question de la contrefaçon on va voir avec un ambassadeur si on peut avoir une position officielle. Ce serait mieux que de vouloir penser à leur place, d'autant plus que Lego a décidé de réagir et développe son action dans ce domaine (en préventif et en curatif).